Conditions d’utilisation de WS Browser

【Avis important】

Avant d’utiliser WS Browser (ci-après le « présent logiciel »), vous devez lire attentivement et respecter les présentes Conditions d’utilisation de WS Browser (ci-après le « présent accord »). Veuillez lire avec attention et vous assurer de bien comprendre l’ensemble des clauses, en particulier celles relatives à l’exclusion ou à la limitation de responsabilité, au règlement des litiges, au droit applicable ainsi qu’à l’utilisation par des mineurs. Les clauses d’exclusion ou de limitation de responsabilité sont indiquées en gras et doivent faire l’objet d’une attention particulière de votre part.

Lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez le présent logiciel, ou lorsque vous utilisez de toute autre manière les services fournis par celui-ci, vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté l’intégralité du présent accord. Si vous n’acceptez pas les stipulations du présent accord, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le présent logiciel et le désinstaller.

Le présent logiciel est un navigateur permettant d’accéder à des contenus tiers non limités sur Internet. Conformément aux exigences de l’App Store d’Apple, sa classification d’âge est de 17+. Par ailleurs, conformément aux lois applicables, si vous avez moins de 18 ans (ou moins que l’âge légal de la majorité dans votre juridiction), vous êtes considéré comme mineur. Veuillez impérativement lire le présent accord en présence de votre représentant légal et obtenir son consentement préalable avant d’utiliser le présent logiciel.

I. Champ d’application de l’accord

1.Parties contractantes : Le présent accord est conclu entre vous (l’utilisateur) et l’exploitant de WS Browser (ci-après « WS » ou « nous »).

2.Composition de l’accord : Le présent accord comprend le présent texte, la Politique de confidentialité de WS Browser, ainsi que toutes règles et annonces que nous avons déjà publiées ou que nous pourrions publier à l’avenir.

3.Contenu des services : Nous vous fournissons des services techniques Internet liés aux outils de navigation, notamment la navigation web, la recherche et l’orientation vers des informations, la gestion des favoris, la mise en cache des données de pages web et d’autres services associés aux outils de navigateur.

II. Compte et sécurité de l’appareil

1.Exigences relatives à l’appareil : L’utilisateur doit s’assurer que l’appareil iOS utilisé respecte les normes de cybersécurité applicables et que la version du système d’exploitation permet le fonctionnement normal du présent logiciel.

2.Responsabilité liée au compte : Si le présent logiciel comprend des fonctions d’inscription ou de connexion, l’utilisateur doit conserver en sécurité son compte et son mot de passe. Toute perte résultant de la divulgation des informations de compte par l’utilisateur sera assumée exclusivement par celui-ci.

III. Règles de conduite de l’utilisateur

1.Utilisation licite : L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements lorsqu’il utilise le présent logiciel pour consulter des informations. Il lui est interdit d’utiliser le présent logiciel pour créer, copier, publier ou diffuser des contenus illégaux ou contraires à la réglementation, violents, pornographiques, mensongers ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.

2.Comportements interdits :

  • procéder sans autorisation à l’ingénierie inverse, au désassemblage ou à la décompilation du présent logiciel ;
  • perturber le fonctionnement normal du présent logiciel, de ses serveurs associés ou de ses réseaux ;
  • utiliser le présent logiciel pour mener toute activité portant atteinte à la cybersécurité ;
  • contourner ou détruire délibérément les mesures techniques que nous mettons en place pour protéger les droits de propriété intellectuelle.

3.Signalement de contenu : Concernant les contenus tiers illicites ou préjudiciables accessibles via le navigateur, l’utilisateur peut les signaler auprès de nous ou des autorités compétentes.

IV. Frais et règles de paiement

1.Frais de service : Les fonctions de navigation de base de WS Browser sont actuellement fournies gratuitement. Si des fonctionnalités à valeur ajoutée payantes sont proposées à l’avenir, nous vous en informerons clairement dans l’application.

2.Système de paiement : Tout achat dans le présent logiciel portant sur du contenu numérique ou des fonctionnalités avancées (le cas échéant) doit être effectué uniquement et exclusivement via le système officiel d’achats intégrés d’Apple (In-App Purchase). Nous n’orienterons pas les utilisateurs vers un canal de paiement tiers non autorisé par Apple.

3.Gestion des abonnements : Si vous achetez un service par abonnement, vous pouvez le gérer ou l’annuler à tout moment dans iOS via « Réglages > Apple ID > Abonnements ».

V. Protection de la vie privée et collecte des données

1.Politique de confidentialité : Nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs. Nous traiterons vos informations personnelles en stricte conformité avec la Politique de confidentialité de WS Browser.

2.Autorisation des permissions : Nous ne demandons l’accès à l’appareil photo ou à l’album photo que lorsque cela est nécessaire à la mise en œuvre de fonctionnalités spécifiques (par exemple scanner un code QR ou enregistrer une image de page web), et uniquement après avoir obtenu votre consentement préalable.

3.Déclaration relative au suivi : Nous respectons strictement la politique App Tracking Transparency (ATT) d’Apple. Sans autorisation expresse de l’utilisateur, nous n’effectuerons aucun suivi inter-applications des informations utilisateur à des fins publicitaires.

VI. Déclaration de propriété intellectuelle

1.WS détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le présent logiciel ainsi que sur les technologies, interfaces, LOGO et autres éléments associés.

2.Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de pages web tiers affichés dans le navigateur appartiennent aux fournisseurs de contenu d’origine.

VII. Causes d’exonération de responsabilité

1.Exclusion de responsabilité concernant les contenus tiers : WS Browser est un logiciel utilitaire. Les sites web, applications ou services tiers auxquels l’utilisateur accède via le présent logiciel sont fournis de manière indépendante par des tiers. Nous ne pouvons garantir l’authenticité, la légalité ni la sécurité des contenus de pages web tiers, et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte directe ou indirecte résultant de tels contenus tiers.

2.Stabilité de la connexion : Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service causées par une défaillance du réseau d’un opérateur télécom, des ajustements techniques, un cas de force majeure ou d’autres événements ne résultant pas d’un acte intentionnel de WS.

3.Clause de non-responsabilité d’Apple : Vous comprenez et acceptez que le présent accord est conclu entre vous et WS. Apple Inc. n’est pas partie au présent accord, n’assume aucune obligation au titre de celui-ci et ne supporte aucune responsabilité ni aucune obligation d’assistance ou de maintenance liée au présent logiciel. Vous et WS reconnaissez et acceptez conjointement qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent accord ; après votre acceptation des conditions du présent accord, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit), en qualité de tiers bénéficiaire du présent accord, de faire valoir et d’exécuter à votre encontre les stipulations pertinentes du présent accord.

VIII. Modification et résiliation de l’accord

1.Mise à jour de l’accord : Dans le cadre de l’évolution de nos activités, nous pouvons réviser le présent accord en temps opportun. L’accord révisé sera publié dans l’application. Si vous continuez à utiliser le logiciel après cette publication, vous serez réputé avoir accepté l’accord révisé.

2.Résiliation du service : L’utilisateur peut mettre fin au contrat à tout moment en supprimant le logiciel. Si l’utilisateur enfreint les lois et règlements ou le présent accord, nous nous réservons le droit de limiter ou de résilier son droit d’utilisation.

IX. Droit applicable et règlement des litiges

1.La conclusion, la validité, l’exécution, l’interprétation et le règlement des litiges relatifs au présent accord sont régis par les lois de la Malaisie et interprétés conformément à celles-ci, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois.

2.Tout litige né du présent accord ou en relation avec celui-ci sera d’abord résolu à l’amiable entre les parties ; à défaut d’accord, l’utilisateur accepte de soumettre le litige à la juridiction du tribunal compétent du lieu où se trouve l’exploitant de WS Browser.

3.Le droit d’interprétation et de modification du présent accord appartient à WS Browser.

4.Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

X. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent accord ou le présent produit, veuillez nous contacter par le moyen suivant :